L’alliance anticorrida avait été déboutée par ordonnance du 25 octobre 2011.

Le 5 décembre dernier, le CRAC Europe et Droits des Animaux ont obtenu une ordonnance, considérant « le caractère sérieux » de notre demande.

Notre QPC a été transmise au Conseil d’Etat. C’est déjà une première victoire !

Lisez les documents joints concernant ces deux décisions de justice :

Lire l’ordonnance du 25 octobre 2011 :

Lire l’ordonnance du 5 décembre 2011 : _

Partage

Shares