Abrogation de la corrida au PCI, l’arrêt de la Cour d’appel
Mise en ligne : 5 juin 2015 - Dernière modification : 27 juin 2015
Pour accéder au texte intégral de l’arrêt de la Cour d’appel du tribunal administratif de Paris qui a proclamé l’abrogation de l’inscription de la corrida au patrimoine culturel immatériel de la France le 1er juin 2015, cliquer sur le lien qui figure ci-dessous :
>> Arrêt n°13PA02011 de la Cour administrative d’appel de Paris (fichier PDF) <<
Le passage spécifiant sans ambiguïté la radiation de la corrida se trouve à la page 5, en voici la reproduction (surlignage jaune) :
Cette décision de justice s’impose à tous les citoyens, y compris au ministère de la Culture, comme spécifié en fin de document.