Le député Michel Zumkeller, du groupe UDI, a déposé le 5 avril 2016 la proposition de projet de loi (PPL) n° 3632, visant à abolir la corrida. L’annonce en a été diffusée sur le site de l’Assemblée nationale. Michel Zumkeller avait informé notre déléguée Chantal Girot par mail un mois auparavant qu’il déposerait ce texte fin mars et lui en avait adressé le projet pour avis. En effet, cette dernière a oeuvré de façon extrêmement active pendant des mois auprès de M. Zumkeller pour obtenir cette nouvelle PPL, comme elle l’avait déjà fait avec succès auprès du député Damien Meslot (groupe LR) pour les deux PPL anticorrida qu’il a déposées en 2013 (abolition de la corrida) et 2015 (interdiction de l’entrée aux mineurs).

Les six propositions de projets de loi anticorrida

Il existe actuellement six propositions de projets de loi (PPL) anticorrida : quatre demandent l’abolition pure et simple de la corrida et deux, son interdiction aux mineurs. En raison de divers blocages du lobby procorrida, aucune n’a pu être mise à l’ordre du jour des débats jusqu’à présent, malgré tous les efforts des députés qui en sont les auteurs.

Les PPL abolitionnistes

Elles sont identiques par leur demande : la suppression de toute exception de peine dans l’article 521-1 du Code pénal. C’est le tristement fameux alinéa 7 qui dépénalise le délit de sévices graves et actes de cruauté sur des animaux en cas de « tradition locale ininterrompue ». Notons que son abrogation ferait également disparaître les combats de coqs dans le nord de la France.

1. Proposition n° 1448 du 10 octobre 2013, Laurence Abeille (EELV)
2. Proposition n° 1525 du 6 novembre 2013, Damien Meslot (LR)
3. Proposition n° 1608 du 5 décembre 2013, Geneviève Gaillard (PS)
4. Proposition n° 3632 du 5 avril 2016, Michel Zumkeller (UDI)

Les PPL demandant l’interdiction aux mineurs

Le CRAC Europe a pour seul objectif l’abolition, mais soutient ces deux dernières PPL pour deux raisons. D’une part, il est probablement plus facile de motiver les parlementaires à se mobiliser sur le thème de la protection des mineurs en général que sur celui de la tauromachie en général. Les chances que l’une de ces PPL soit portée à l’ordre du jour dans un cadre sociétal beaucoup plus consensuel que celui de la corrida sont significativement plus élevées. D’autre part, si l’une de ces PPL arrive à l’ordre du jour et remporte une majorité de voix, la fin de l’accès aux mineurs portera un nouveau coup dur à l’économie déjà en perdition des corridas, ce qui accélèrera leur disparition.

1. Proposition n° 2714 du 8 avril 2015, Laurence Abeille (EELV)
2. Proposition n° 3018 du 22 juillet 2015, Damien Meslot (LR)

Notons que la PPL de Laurence Abeille demande l’interdiction aux moins de 14 ans, alors que celle de Damien Meslot fixe la limite à 16 ans.

Devenez chargé(e) de mission du CRAC Europe pour l’abolition

Depuis novembre 2013, nous avons la possibilité d’aller à la rencontre des députés et sénateurs afin qu’ils signent des textes de loi pour l’abolition. Afin que l’une de ces propositions de projet de loi (PPL) puisse être mise à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ou du Sénat, il nous faut réunir un maximum de signatures. Si nécessaire, obtenir déjà la majorité absolue avant même le débat, ce qui contraindra les élus à ne plus ignorer ce sujet de société comme ils le font depuis des décennies. L’abolition est proche, cela ne dépend que de nous tous.

Pourquoi différentes PPL ? Tout simplement parce que beaucoup d’élus ne veulent signer qu’une proposition de loi provenant de leur propre groupe. Nous avons à l’Assemblée nationale une PPL EELV, une autre socialiste, une LR et une UDI. A ces PPL s’en ajoutent deux autres (EELV et LR) qui demandent l’interdiction de l’entrée des arènes aux mineurs, faute d’obtenir l’abolition pure et simple.

Au Sénat, il n’y a actuellement aucune PPL. Il faut solliciter les sénateurs pour en déposer une. Toutes ces PPL n’ont qu’un objectif : la suppression de l’alinéa 7 de l’article 521-1 du Code pénal qui permet de torturer des taureaux dans 11 départements du sud de la France sous couvert de tradition.

Merci de nous contacter si vous souhaitez rencontrer votre député ou votre sénateur (vous pouvez aussi en rencontrer beaucoup plus si vous le voulez). Nous vous remettrons alors notre Vademecum qui explique toute la marche à suivre ainsi que les formulaires à faire remplir aux parlementaires.

Nous mettons en place des sessions de formation afin que vous puissiez agir dans les meilleures conditions. Chaque session est l’occasion de présenter le Vademecum en détail, de répondre à toutes vos interrogations, d’améliorer notre démarche grâce à vos remarques et critiques constructives, et de mettre en place des simulations de mise en situation.

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