Il est IMPORTANT de se rendre au commissariat de police ou au poste de gendarmerie proche de son domicile pour déposer plainte pour coups et blessures, et de se faire examiner par un médecin de la médecine légale, dans un centre médico-légal qui établira un certificat médical précisant le nombre de jours d’ITT le cas échéant. La liste des médecins de la médecine légale est disponible dans les commissariats et gendarmerie. ATTENTION ! Il faut d’abord déposer plainte pour avoir accès à cette liste. Il faut le demander, c’est un droit, à condition d’avoir des blessures ou d’avoir subi un traumatisme. Ce traumatisme peut être psychologique. Ne pas hésiter à en parler dans la plainte. Lors du dépôt de plainte, le gendarme ou le policier doit vous remettre copie du texte de votre plainte et pas seulement un récépissé. C’est la loi. Il faut insister et rester sur place en cas de refus en précisant que vous connaissez la loi et vos droits. SEUL UN CERTIFICAT DELIVRE PAR UN MEDECIN DE LA MEDECINE LEGALE EST RECEVABLE DEVANT UN TRIBUNAL. LE CERTIFICAT DU MEDECIN GENERALISTE CLASSIQUE NE SERT A RIEN !

Ne pas hésiter à envoyer copie de sa plainte au procureur de la République de Tarbes, cela lui permettra d’avoir trace de tous les dossiers plus rapidement.

Procureur de la République
TGI de Tarbes
6 bis rue du Maréchal Foch
65000 TARBES

Vous pouvez également déposer plainte contre X si vous avez été insultés, malmenés, volontairement poussés …, soit en vous rendant au commissariat soit en envoyant un courrier en Lettre Recommandé Accusé Réception au Procureur de la République de Tarbes en disant que vous portez plainte pour l’agression que vous avez subie en décrivant les circonstances dans les grandes lignes (pas besoin de mettre beaucoup de détails à ce stade) ainsi qu’en décrivant votre agresseur. Si vous avez été témoin de violences, vous pouvez également envoyer vos témoignages au procureur de Tarbes en remplissant le formulaire joint. Si vous connaissez le nom de la personne victime, le préciser.

Il est possible de porter plainte si on vous a fait sortir des arènes alors que vous aviez un billet, que vous n’aviez rien d’illégal sur vous (un sifflet est légal, un appareil photo aussi) et que vous n’aviez fait aucune nuisance (pas de slogan, pas de saut dans les arènes). Dans ce cas, déposer plainte pour acte attentatoire à la liberté individuelle de la part d’une personne dépositaire de l’autorité publique au sens de l’article 432-4 du code pénal.

Nous faire parvenir une copie du dépôt de plainte, de la lettre envoyée au Procureur ,du certificat médical le cas échéant et de l’accusé de réception à :

CRAC Europe
BP 10224
30105 ALEX Cedex