Actualités Justice / Droit
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24 juillet 2015
« Interrompue » ou « non interrompue », à bas la tradition locale !
Un arrêt de la Cour d’appel de Toulouse du 3 avril 2000, confirmé par un arrêt de la Cour de cassation du 7 février 2006, stipule : « Il ne saurait être contesté que dans le midi de la France, entre le pays d’Arles et le Pays basque, entre garrigue et Méditerranée, entre Pyrénées et Garonne, en […]Lire la suite + -
20 juin 2015
Ceux qui ont fait tomber la corrida du PCI
Vendredi 19 juin 2015, une réunion de travail a rassemblé à Paris les quatre personnes à qui la France doit d’avoir vu son patrimoine culturel immatériel nettoyé de sa tache d’infamie, la corrida : David Chauvet (président de Droits des Animaux), Maître Éric Verrièle, Maître Christophe Courage et Jean-Pierre Garrigues (président du CRAC Europe pour la […]Lire la suite + -
13 juin 2015
La corrida radiata dal patrimonio culturale immateriale della Francia
Un fulmine nel cielo della tauromachia. Vittoria delle associazioni di protezione animale «CRAC Europa» e «Droits des Animaux» ! (version française, cliquer ici) (English version, please click here) La Corte d’Appello di Parigi ha dato ragione alle associazioni di difesa degli animali considerando che l’inscrizione della corrida al Parimonio Culturale Immateriale della Francia è abrogata […]Lire la suite + -
6 juin 2015
Corrida et PCI, petit cours de désintox
C’est donc officiel depuis le 1er juin 2015 et public depuis le 4 (date à laquelle nous avons reçu l’arrêt de la Cour d’appel), la corrida n’est plus inscrite à l’inventaire du PCI. Mieux, elle ne l’est plus depuis mai 2011, date approximative à laquelle toute trace concernant la corrida a été retirée du site du […]Lire la suite + -
5 juin 2015
Abrogation de la corrida au PCI, l’arrêt de la Cour d’appel
Pour accéder au texte intégral de l’arrêt de la Cour d’appel du tribunal administratif de Paris qui a proclamé l’abrogation de l’inscription de la corrida au patrimoine culturel immatériel de la France le 1er juin 2015, cliquer sur le lien qui figure ci-dessous : >> Arrêt n°13PA02011 de la Cour administrative d’appel de Paris (fichier PDF) << Le […]Lire la suite +