Vote contre les subventions européennes : notre analyse
Amendement contre les subventions européennes de l’élevage de taureaux dits de corrida
Résultats du vote du 22 octobre 2014
Le 22 octobre, les eurodéputés se sont prononcés sur l’amendement visant à exclure les taureaux de corrida des subventions européennes de la PAC. Le CRAC Europe a soutenu cet amendement depuis son adoption le 4 septembre 2014 par la Commission ENVI (environnement, santé publique et sécurité alimentaire) et son rejet par la Commission des budgets le 29 septembre, jusqu’au vote le 22 octobre à Strasbourg, où nous étions venus encourager Bas Eickhout. L’amendement a été rejeté mais ce vote constitue un tournant dans la lutte contre la corrida au niveau européen.
Bas Eickhout avait tenu à ce que son amendement fasse l’objet d’un vote, non cette fois à main levée, mais par appel nominal, afin que l’on sache exactement « qui, de chaque député européen, soutient ou non cette pratique sanguinaire d’un autre temps ».
Nous avons ainsi obtenu une base de données qui nous permet d’analyser les résultats par groupe politique européen, par parti politique national, par région et par pays. Nous vous présentons donc ci-après notre analyse et nos conclusions. À la suite de nos commentaires, vous trouverez notre base de données organisée par groupes politiques et par pays.
Analyse des résultats du vote du 22 octobre 2014
Les résultats du vote sont historiques : jamais encore le nombre d’eurodéputés favorables n’avait encore dépassé celui des opposants.
Après corrections de vote, le résultat final est :
332 voix pour, 61 abstentions, 298 contre.
60 eurodéputés étaient absents ou n’ont pas voté.
Il fallait 376 votes en faveur de l’amendement afin d’obtenir la majorité qualifiée. L’amendement passera l’an prochain si 44 eurodéputés supplémentaires votent pour, soit seulement 6% des eurodéputés ou un peu plus d’un tiers de ceux qui se sont abstenus, étaient absents ou n’ont pas voté. Qui pourraient être ces 44 députés européens ? De quel pays, de quelle fraction pourraient-ils venir ? Nous allons essayer d’y répondre. Pour ce faire, il nous faut d’abord analyser les résultats par pays et par fraction.
I – Résultats par groupes politiques
L’amendement pour la suppression des subventions aux élevages de taureaux de corrida a été déposé par Bas Eickhout et les Verts/ALE. Ce groupe politique représente avec ses 50 eurodéputés seulement 6,7% des sièges au Parlement européen. En face, les groupes politiques PPE et S&D majoritaires avec 411 sièges (220 et 191 respectivement), soit 55% du Parlement européen, avaient donné pour consigne de rejeter l’amendement. Bas Eickhout pouvait-il, tel David contre Goliath, gagner ? Logiquement non : si tous les eurodéputés avaient voté et suivi la consigne de vote, l’amendement aurait dû être rejeté par 55% de voix contre. Mais ce n’est pas ce qui s’est passé. Seulement 40% des eurodéputés se sont exprimés contre.
a) Suivi des consignes de vote
Une première explication est que les consignes de vote n’ont pas toujours été suivies. Environ 3 eurodéputés sur 4 ont voté en conformité avec la consigne de vote, soit une moyenne de 77% d’eurodéputés loyaux, tous groupes politiques confondus. Si on applique ce pourcentage moyen à la part de PPE et S&D (55%), on obtient un résultat théorique de 42%, très proche des 40% réellement constatés.
Dans les faits, la loyauté n’a pas été la même chez les groupes politiques soutenant et rejetant l’amendement. Les 2/3 seulement des groupes défavorables ont suivi la consigne de vote, soit 275 des 411 eurodéputés PPE et S&D (67%). Les S&D ont davantage pris leurs distances, avec seulement 58% de voix défavorables grâce notamment aux 20 eurodéputés S&D britanniques du Parti travailliste qui ont tous sans exception voté pour l’amendement. Mais même les eurodéputés PPE se situent en dessous de la moyenne de 77% avec exactement 3 eurodéputés sur 4 suivant la consigne de vote (75%).
b) Des alliés loyaux
Le groupe des Verts/ALE s’est entouré de partenaires solides. Il ne détient que 6,7% des sièges mais avec les groupes politiques ADLE, CRE, ELDD et GUE/NGL, il a formé une alliance représentant avec 288 sièges plus du tiers du Parlement européen, soit 38%. Or, la loyauté des défenseurs de l’amendement a été supérieure à celle des opposants. Ils sont en moyenne 80% à avoir suivi la consigne de vote. Les Verts/ALE ont été les plus soudés avec 94% de suffrages, suivis du groupe ELDD dont 90% ont voté pour – notamment le parti britannique UKIP et le parti italien Mouvement 5 étoiles – et des groupes CRE (79%) et GUE/NGL (77%). Le résultat le plus décevant provient du groupe ADLE, qui n’a suivi la consigne de vote qu’à 64%. Cela ne provient pas tant du fait qu’ils ont voté contre – seulement 5 eurodéputés défavorables soit 7% – mais que 10 eurodéputés ADLE, soit 15%, ont choisi de voter blanc. Ces abstentionnistes proviennent de 8 pays différents, les trois pays taurins, l’Allemagne, l’Autriche, le Luxembourg, les Pays Bas et la République Tchèque.
c) Des opposants divisés
Alors que 11% des eurodéputés PPE et 32% des eurodéputés S&D ont voté pour l’amendement, contre leur groupe politique, aucun eurodéputé Verts/ALE, GUE/NGL et ELDD n’a voté contre l’amendement. Cette cohésion laisse penser que ces eurodéputés n’ont pas simplement suivi une consigne de vote. Non, ils étaient convaincus. En face, il n’y a que les eurodéputés aficionados qui puissent être aussi fermes dans leur position. Mais ils ne forment pas la majorité des groupes PPE et S&D. Même si l’on considère que les eurodéputés PPE et S&D des pays taurins sont des aficionados convaincus – ce qui n’est certainement pas le cas – ils ne représentent que 19% de la totalité de ces groupes politiques avec 79 eurodéputés sur 411 (33 en France, 31 en Espagne et 15 au Portugal). En outre, le groupe politique S&D a en son sein des partis qui ont une conviction totalement opposée à la sienne, notamment les Partis travaillistes britannique et néerlandais dont les représentants ont tous voté pour la fin des subventions. Les eurodéputés S&D belges et suédois qui ont pris part au vote ont également tous soutenu l’amendement le 22 octobre.
L’énergie d’une conviction étant plus forte que la force d’inertie de la neutralité ou de l’indifférence, il est probable que des eurodéputés PPE et S&D peu informés qui ont simplement choisi d’être en phase avec leur groupe politique puissent se laisser convaincre de soutenir l’amendement l’an prochain.
II – Résultats par pays
Près de la moitié du Parlement européen – 370 eurodéputés sur un total de 751 – est constituée de députés issus de 5 pays et 6 pays ont plus de 50 eurodéputés (voir tableau B – Classement par ordre décroissant du nombre d’eurodéputés) :
| Pays | nb de députés européens |
|---|---|
| Allemagne | 96 |
| France | 74 |
| Italie | 73 |
| Royaume Uni | 73 |
| Espagne | 54 |
| Pologne | 51 |
L’écart avec les pays suivants est important puisque la Roumanie – 7e pays – est représentée par 32 eurodéputés. Les 21 pays suivants ont tous moins de 30 eurodéputés.
1 – Les pays souhaitant la fin des subventions
a) Le Royaume Uni et les Pays Bas
Nous pouvons exclure d’office de notre liste de « potentiels » les deux pays déjà accomplis, piliers de l’amendement de Bas Eickhout : Le Royaume Uni et les Pays Bas
Avec 0 eurodéputé contre et environ 90% d’eurodéputés pour, ils ont livré à eux deux plus du quart des votes positifs du Parlement européen.
Le Royaume Uni réalise le plus beau score avec 65 eurodéputés favorables à la fin du financement indirect de la corrida (Voir tableau C – Par ordre décroissant du nombre d’eurodéputés favorables). Ce pays, qui a voté la première loi de protection animale en Europe, est le siège d’organisations très actives contre la corrida comme League Against Cruel Sports, Humane Society International UK et PETA UK. L’eurodéputé écossais Alyn Smith avait en 2013 déposé un amendement similaire, beaucoup communiqué sur le sujet et organisé une pétition. Quant à la presse britannique, elle s’est également chargée d’informer le grand public que 13,5 millions de livres sterling sont versés chaque année par le Royaume Uni, grâce aux impôts des contribuables.
Les Pays Bas sont le pays de Bas Eickhout mais aussi de l’organisation anticorrida CAS International et du parti animaliste Partij voor de Dieren de Marianne Thieme. En juillet 2013, le Parlement néerlandais avait voté à l’unanimité une motion déposée par le Partij voor de Dieren demandant au gouvernement d’œuvrer au sein de l’Union Européenne en faveur de la suppression définitive des subventions accordées aux élevages de taureaux de corrida. Ainsi, aucun eurodéputé néerlandais n’a voté contre l’amendement et 24 eurodéputés sur 26 ont voté pour.
Nous pouvons supposer que le Royaume Uni et les Pays Bas seront à nouveau deux solides piliers de l’amendement qui ne manquera pas d’être déposé en 2015.
b) Les pays du Nord
La Belgique, le Danemark, la Finlande et la Suède ont largement voté en faveur de l’amendement. Avec seulement 1 vote contre parmi les eurodéputés belges, danois et suédois et 2 votes contre parmi les eurodéputés finlandais, un retournement de ces pays acquis à notre cause est peu probable.
c) La République Tchèque
Seul pays d’Europe Centrale a avoir plus de 50% d’eurodéputés favorables (52%), la République Tchèque a donné 11 voix à l’amendement. Les 5 eurodéputés ayant voté contre sont, comme on pouvait s’y attendre, 4 PPE et 1 S&D. Parmi les 4 abstentionnistes, 1 ADLE, 1 S&D et 2 CRE qui se laisseront peut-être convaincre.
2 – Les pays abstentionnistes
L’Autriche et l’Irlande ont en commun avec le Royaume Uni et les Pays Bas l’absence d’eurodéputé ayant voté contre (Voir tableau D – Par ordre décroissant du nombre d’eurodéputés abstentionnistes). Pourtant, l’Autriche et l’Irlande ne peuvent être considérés comme favorables à l’amendement car seulement 3 sur 18 et 4 sur 11 eurodéputés respectivement ont voté pour.
a) L’Autriche
Sur 18 eurodéputés, 15 se sont abstenus, soit 83%. Or 10 de ces 15 eurodéputés sont membres des groupes politiques PPE ou S&D. Ils n’ont pas voulu suivre la consigne de vote de leurs groupes, sans pour autant voter pour. Deux eurodéputés (un PPE et un S&D) ont d’ailleurs corrigé leur vote après coup : ils avaient voté contre et ont finalement choisi de s’abstenir comme la majorité de leurs collègues.
b) L’Irlande
Elle est le seul pays du Nord à avoir un nombre aussi élevé d’abstentions, en valeur et en pourcentage. Sur 11 eurodéputés, 4 se sont abstenus. Il s’agit des 4 eurodéputés PPE qui n’ont pas suivi la consigne de vote de leur groupe. Dommage qu’ils n’aient pas choisi, comme leur compatriote Nessa Childers, eurodéputée S&D, d’être rebelle jusqu’au bout en votant pour l’amendement.
3 – Les pays en mutation
a) L’Italie
Avec 36 eurodéputés favorables, l’Italie est 2de après le Royaume Uni en nombre de votes pour, soit 49% du total des 73 eurodéputés italiens. Ceci positionne l’Italie à la 8e place en termes de pourcentage de votes positifs.
Avec 29 eurodéputés défavorables, ce pays occupe la 4e place après l’Allemagne, la France et la Pologne en nombre de votes contre. En termes de pourcentage, elle détient la 15e place avec 40% de rejets de l’amendement, se situant ainsi dans la moyenne européenne (40%).
L’Italie livre donc un résultat prometteur pour l’année à venir, que l’on doit d’une part au travail extraordinaire des organisations animalistes italiennes, notamment notre partenaire Animalisti Italiani. Walter Caporale et son équipe ont lancé une campagne contre les subventions européennes dès le début de l’année 2014 et distribué notamment le 31 mai 2014 à Alès de nombreux tracts en 4 langues alertant sur l’utilisation de fonds européens aux fins de l’élevage taurin. D’autre part, Bas Eickhout a reçu un soutien important du parti Mouvement 5 étoiles, dont les 17 eurodéputés ont voté pour l’amendement.
Tant Animalisti Italiani que le Mouvement 5 étoiles n’en resteront pas là. Gageons que l’Italie dépassera le seuil de 50% d’eurodéputés favorables en 2015.
b) L’Espagne
Avec le PACMA, parti animaliste actif auprès du Parlement européen pour abolir toute pratique tauromachique de la corrida au Toro de la Vega, le parti PODEMOS en tête des sondages ayant inscrit l’abolition de la tauromachie à son programme, un nombre croissant de villes se déclarant anticorrida, une majorité d’Espagnols contre la corrida et un nombre de spectacles en chute libre, nous commençons à croire que l’Espagne est capable d’abolir la tauromachie avant la France. Ce serait un comble, mais cela ne semble plus du tout impossible.
Au niveau européen en tout cas, l’Espagne arrive ex æquo avec la France en 5e position après le Royaume Uni, l’Italie, l’Allemagne et les Pays Bas en nombre de votes pour. Mais en termes de pourcentage, avec 37% d’eurodéputés favorables, elle bat l’Allemagne et la France (31% et 27% respectivement) et fait mieux que la Pologne (33%), la Roumanie (3%), la Hongrie (19%), le Portugal (14%), l’Autriche (17%) et 10 autres pays de moindre taille. Cela laisse songeur…
c) La France
Avec plusieurs organisations anticorrida très actives, de nombreuses PPL déposées pour supprimer l’alinéa 7, une majorité de Français souhaitant l’interdiction de cette pratique, un statut juridique de l’animal discuté à l’Assemblée Nationale et un parti des Verts qui rattrape son retard sur les autres partis Verts européens en intégrant enfin les animaux dans sa notion de nature et d’environnement, la France aurait déjà aboli la corrida si un gouffre ne séparait les Français de leur gouvernement.
Au niveau européen, la France arrive ex æquo avec l’Espagne en 5e position après le Royaume Uni, l’Italie, l’Allemagne et les Pays Bas en nombre de votes pour. En termes de pourcentage, elle fait moins bien que l’Espagne (27% vs. 37%). Pour avoir le même pourcentage, il faudrait 7 eurodéputés favorables de plus qui pourraient être recrutés parmi les 9 abstentionnistes, les 4 absents/non votants ou les 5 rebelles (2 GUE/NGL et 3 ADLE) qui ont voté contre ou blanc alors qu’ils auraient en principe dû voter pour. Ou est-ce qu’un seul des eurodéputés S&D et PPE osera voter pour l’amendement en 2015 ?
Un eurodéputé espagnol PPE a osé. Il s’appelle Francesc Gambús. Certes, il est Catalan, néanmoins il faut du courage pour supporter l’isolement au sein d’un groupe politique. Deux eurodéputés S&D sont également allés contre leur fraction en votant blanc, Javi López, membre du parti socialiste catalan et Elena Valenciano Martínez-Orozco, membre du PSOE.
Au Portugal aussi, deux eurodéputées S&D rebelles, Ana Lopez et Liliana Rodrigues ont voté pour l’amendement. Nuno Melo, PPE, n’a pas fait aussi bien mais il a tout de même voté blanc.
La France saura-t-elle se hisser au niveau de l’Espagne en 2015 ?
Des eurodéputés français auront-ils le même courage politique que leurs six homologues de la péninsule ibérique, qui, quoique peu nombreux encore, ouvrent assurément la voie ?
4 – Les pays ayant voté contre l’amendement
a) L’Allemagne
Avec 54 eurodéputés défavorables, l’Allemagne occupe la peu glorieuse 1re place en nombre de votes contre devant la France qui détient la 2de place. En termes de pourcentage, l’Allemagne est à la 7e place après notamment la Roumanie (81%), la Hongrie (62%) et la Pologne (61%), pour ne citer que les pays les plus représentés au Parlement européen. Avec un pourcentage voisin (55 et 56% respectivement), la France et l’Allemagne font toutes deux moins bien que l’Espagne et que le Portugal, dont seulement 48% des eurodéputés ont voté contre (voir tableau E – Par ordre décroissant du nombre d’eurodéputés contre).
Notre voisine a, de par sa population, le plus grand nombre de représentants au Parlement européen (96) et une majorité PPE/S&D qui a largement suivi la consigne de vote.
Sur les 34 PPE, 29 ont voté contre. 2 eurodéputés seulement se sont opposés à la consigne de vote : Dieter-Lebrecht Koch (CDU) a préféré s’abstenir et Ingeborg Grässle (CDU), plus téméraire, a corrigé par la suite son vote initialement contre en pour.
Parmi les 27 S&D, une exception notable : Jo Leinen. Connu en Allemagne pour avoir été le porte-parole du Mouvement antinucléaire et du Mouvement pour la Paix dans les années 80, il est le seul de son groupe politique à avoir voté pour l’amendement.
Quelles sont les raisons avancées par les deux principaux partis allemands (CDU/CSU et SPD) ?
PPE : L’explication donnée par Markus Ferber (CSU) dans sa réponse aux emails d’anticorridas allemands est que les subventions de la PAC soutiennent des activités agricoles et n’ont aucun rapport avec la tauromachie. Il a repris l’argument que Luis de Grandes, secrétaire général de la délégation espagnole du PPE nous a opposé dans son email du 30 septembre 2014 : «[…] les célébrations de corridas sont sans aucun lien avec les subventions que reçoivent les fermiers espagnols, puisque ces subventions sont destinées uniquement à l’activité de production.»
S&D : Voici l’explication de vote donnée par Jens Geier (SPD) au nom des eurodéputés sociaux-démocrates allemands (SPD) au sujet de la tauromachie :
« Monsieur le président, Mesdames et Messieurs ! Les Verts, tout particulièrement en Allemagne, ont mené ces derniers jours une impressionnante campagne contre les subventions européennes de la corrida, notamment sur Internet. Les sociaux-démocrates d’Allemagne y sont favorables : malgré leur respect pour la vie culturelle en Espagne, les citoyens et citoyennes ne veulent pas que leurs impôts soient utilisés de cette façon.
Mais les Verts ont donné la fausse impression que c’est là-dessus que porte la décision aujourd’hui. Les Verts proposent d’inclure une réserve dans le commentaire concernant la ligne budgétaire des paiements uniques. Contrairement à ce que les Verts exigent sur Internet, cette réserve ne constitue pas un « stop aux subventions européennes pour la tauromachie ». Car aucune administration au monde ne peut contrôler si un taureau qui se trouve aujourd’hui sur un pâturage quelque part dans l’Union Européenne, sera transporté demain vers une arène ou non.
Cet amendement des Verts est par conséquent soit naïf, soit déposé dans un autre but. Il est également indiqué sur le site Internet que les Verts sauront grâce au vote nominal « qui, de chaque député européen, soutient ou non cette pratique sanguinaire d’un autre temps. » Nous, sociaux-démocrates allemands, n’acceptons pas d’être diffamés : Nous sommes contre les subventions publiques de la corrida, mais nous savons que les règles du soutien à l’agriculture européenne ne se laissent pas modifier par des lignes budgétaires. Dommage que les Verts induisent politiquement en erreur des dizaines de milliers de protecteurs des animaux engagés. »
Source (Traduction personnelle)
Est-ce un authentique manque de connaissance du sujet ?
Pour ce qui concerne les groupes politiques favorables à l’amendement, tous les 8 CRE ont voté pour, 6 des 8 GUE/NGL, dont Stefan Eck, président du parti animaliste Partei Mensch Umwelt Tierschutz et 12 des 13 Verts/ALE. Le 13e, Sven Giegold, qui avait officiellement soutenu la pétition et l’amendement de Bas Eickhout, est le seul à ne pas avoir donné sa voix car il était en arrêt maladie. Il n’est pas possible dans ce cas de voter ultérieurement.
54 eurodéputés ont donc voté contre, 3 se sont abstenus et 9 étaient absents ou n’ont pas voté, soit un potentiel pour la seule Allemagne de 66 eurodéputés dont il nous faudrait convaincre les 2/3 pour atteindre notre objectif.
b) Les pays d’Europe Centrale
Dans le peloton de tête des 7 pays ayant voté contre, nous avons – outre l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne – 3 pays d’Europe Centrale : la Pologne, la Roumanie et la Hongrie ont à elles trois donné aux opposants de l’amendement 70 voix supplémentaires (31, 26 et 13 respectivement). La Roumanie a autant d’eurodéputés défavorables que l’Espagne alors qu’elle a 22 eurodéputés en moins !
La Slovénie et la Slovaquie pèsent moins lourd en nombre d’eurodéputés mais ont elles aussi un pourcentage élevé de votes défavorables (69% et 75% respectivement).
La raison de ces résultats décevants semble résider dans le fait que les groupes politiques défavorables PPE et S&D sont majoritaires et que les groupes favorables sont très peu représentés ou totalement absents. Il n’y a par exemple aucun eurodéputé Verts/ALE, CRE et GUE/NGL en Roumanie et aucun Verts/ALE et GUE/NGL en Pologne.
c) Pays du Sud de l’Europe
Pour finir, notons que les 3 autres pays ayant plus de 50% de voix contre l’amendement sont la Grèce, la Croatie et Malte (52%, 55% et 83% respectivement). Avec 83%, Malte est le pays qui détient la 1ère place en pourcentage de voix contre. Ses eurodéputés sont tous PPE ou S&D et 5 sur 6 ont voté contre. À titre de comparaison, Chypre n’a que 2 voix contre alors qu’elle a le même nombre d’eurodéputés. Mais elle a, contrairement à Malte, 2 eurodéputés GUE/NGL. On voit là encore à quel point l’appartenance à un groupe politique et la consigne de vote ont été déterminants. Les eurodéputés de la Grèce et de la Croatie ont eux aussi largement suivi les consignes de vote.
III – Les corrections de vote
Il est intéressant de constater que parmi les 13 corrections de vote, aucune n’a été faite dans le sens défavorable. Des votes contre ont été corrigés en votes pour ou blancs, et des votes blancs en pour. En revanche, aucun n’a choisi après coup d’être contre ou neutre.
Il est également intéressant de constater que les corrections de vote ont eu lieu au sein des groupes ADLE, NI, PPE et S&D. Aucun eurodéputé Verts/ALE, GUE/NGL, CRE ou ELDD n’a modifié son vote, or ce sont les groupes politiques favorables ! Cela laisse penser que ces eurodéputés ont voté par conviction alors que de nombreux eurodéputés PPE et S&D ont voté – j’allais dire « par conformisme » mais le terme est peut-être un peu fort – mais disons, pour être en conformité avec leur groupe politique. La bonne nouvelle est que, 9 eurodéputés dont 6 PPE ayant changé d’avis pour se ranger du côté des convaincus, une campagne d’information et de sensibilisation pourra sûrement convaincre quelques eurodéputés supplémentaires. Peut-être même les 44 qui nous manquent…
Marika Marcuzzi
Déléguée CRAC Europe Allemagne
Chargée de campagne « Financement européen des corridas basta ! »
Annexes
Résultats du vote de l’amendement 232 pour la suppression des subventions européennes accordées aux éleveurs de taureaux dits de combat
I – Résultats par groupe politique
1 – Résultats du vote du 22 octobre tels que publiés par le Parlement européen
| Groupe | Nb d’eurodéputés | favorables | Abstentions | contre | Nb de votants | Absents / non votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ALDE / ADLE | 67 | 42 | 10 | 6 | 58 | 9 |
| ECR / CRE | 71 | 56 | 3 | 7 | 66 | 5 |
| EFDD / ELDD | 48 | 43 | 1 | 0 | 44 | 4 |
| EPP / PPE | 220 | 19 | 12 | 171 | 202 | 18 |
| Greens / EFA | 50 | 47 | 1 | 0 | 48 | 2 |
| GUE / NGL | 52 | 40 | 4 | 0 | 44 | 8 |
| NI | 52 | 17 | 16 | 13 | 46 | 6 |
| S&D | 191 | 59 | 11 | 112 | 182 | 9 |
| TOTAL | 751 | 323 | 58 | 309 | 690 | 61 |
2 – Résultats du vote du 22 octobre incluant les modifications de vote réalisées après le 22 octobre
Majorité qualifiée requise : 376 – Pour : 332 – Voix manquantes : 44
| Groupe | Nb d’eurodéputés | favorables | Abstentions | contre | Nb de votants | Absents / non votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ADLE | 67 | 43 | 10 | 5 | 58 | 9 |
| CRE | 71 | 56 | 3 | 7 | 66 | 5 |
| ELDD | 48 | 43 | 1 | 0 | 44 | 4 |
| GUE/NGL | 52 | 40 | 4 | 0 | 44 | 8 |
| NI | 52 | 17 | 18 | 11 | 46 | 6 |
| PPE | 220 | 25 | 13 | 165 | 203 | 17 |
| S&D | 191 | 61 | 11 | 110 | 182 | 9 |
| Verts/ALE | 50 | 47 | 1 | 0 | 48 | 2 |
| TOTAL | 751 | 332 | 61 | 298 | 691 | 60 |
| Groupe | Nb d’eurodéputés | favorables | Abstentions | contre | Nb de votants | Absents / non votants | En % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PPE | 220 | 25 | 13 | 165 | 203 | 17 | 29,3% |
| S&D | 191 | 61 | 11 | 110 | 182 | 9 | 25,4% |
| CRE | 71 | 56 | 3 | 7 | 66 | 5 | 9,5% |
| ADLE | 67 | 43 | 10 | 5 | 58 | 9 | 8,9% |
| GUE/NGL | 52 | 40 | 4 | 0 | 44 | 8 | 6,9% |
| NI | 52 | 17 | 18 | 11 | 46 | 6 | 6,9% |
| Verts/ALE | 50 | 47 | 1 | 0 | 48 | 2 | 6,7% |
| ELDD | 48 | 43 | 1 | 0 | 44 | 4 | 6,4% |
| TOTAL | 751 | 332 | 61 | 298 | 691 | 60 |
| Groupe | Nb d’eurodéputés | favorables | Abstentions | contre | Nb de votants | Absents / non votants | En % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| S&D | 191 | 61 | 11 | 110 | 182 | 9 | 32% |
| CRE | 71 | 56 | 3 | 7 | 66 | 5 | 79% |
| Verts/ALE | 50 | 47 | 1 | 0 | 48 | 2 | 94% |
| ADLE | 67 | 43 | 10 | 5 | 58 | 9 | 64% |
| ELDD | 48 | 43 | 1 | 0 | 44 | 4 | 90% |
| GUE/NGL | 52 | 40 | 4 | 0 | 44 | 8 | 77% |
| PPE | 220 | 25 | 13 | 165 | 203 | 17 | 11% |
| NI | 52 | 17 | 18 | 11 | 46 | 6 | 33% |
| TOTAL | 751 | 332 | 61 | 298 | 691 | 60 | 44% |
| Groupe | Nb d’eurodéputés | En % |
|---|---|---|
| Verts/ALE | 50 | 94% |
| ELDD | 48 | 90% |
| CRE | 71 | 79% |
| GUE/NGL | 52 | 77% |
| ADLE | 67 | 64% |
| NI | 52 | 33% |
| S&D | 191 | 32% |
| PPE | 220 | 11% |
| TOTAL | 751 | 44% |
| Groupe | Nb d’eurodéputés | favorables | Abstentions | contre | Nb de votants | Absents / non votants | En % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NI | 52 | 17 | 18 | 11 | 46 | 6 | 35% |
| PPE | 220 | 25 | 13 | 165 | 203 | 17 | 6% |
| S&D | 191 | 61 | 11 | 110 | 182 | 9 | 6% |
| ADLE | 67 | 43 | 10 | 5 | 58 | 9 | 15% |
| GUE/NGL | 52 | 40 | 4 | 0 | 44 | 8 | 8% |
| CRE | 71 | 56 | 3 | 7 | 66 | 5 | 4% |
| Verts/ALE | 50 | 47 | 1 | 0 | 48 | 2 | 2% |
| ELDD | 48 | 43 | 1 | 0 | 44 | 4 | 2% |
| TOTAL | 751 | 332 | 61 | 298 | 691 | 60 | 8% |
| Groupe | Nb d’eurodéputés | En % |
|---|---|---|
| NI | 52 | 35% |
| ADLE | 67 | 15% |
| GUE/NGL | 52 | 8% |
| PPE | 220 | 6% |
| S&D | 191 | 6% |
| CRE | 71 | 4% |
| Verts/ALE | 50 | 2% |
| ELDD | 48 | 2% |
| TOTAL | 751 | 8% |
| Groupe | Nb d’eurodéputés | favorables | Abstentions | contre | Nb de votants | Absents / non votants | En % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PPE | 220 | 25 | 13 | 165 | 203 | 17 | 75% |
| S&D | 191 | 61 | 11 | 110 | 182 | 9 | 58% |
| NI | 52 | 17 | 18 | 11 | 46 | 6 | 21% |
| CRE | 71 | 56 | 3 | 7 | 66 | 5 | 10% |
| ADLE | 67 | 43 | 10 | 5 | 58 | 9 | 7% |
| GUE/NGL | 52 | 40 | 4 | 0 | 44 | 8 | 0% |
| Verts/ALE | 50 | 47 | 1 | 0 | 48 | 2 | 0% |
| ELDD | 48 | 43 | 1 | 0 | 44 | 4 | 0% |
| TOTAL | 751 | 332 | 61 | 298 | 691 | 60 | 40% |
| Groupe | Nb d’eurodéputés | En % |
|---|---|---|
| PPE | 220 | 75% |
| S&D | 191 | 58% |
| NI | 52 | 21% |
| CRE | 71 | 10% |
| ADLE | 67 | 7% |
| GUE/NGL | 52 | 0% |
| Verts/ALE | 50 | 0% |
| ELDD | 48 | 0% |
| TOTAL | 751 | 40% |
| Groupe | Nb d’eurodéputés | favorables | Abstentions | contre | Nb de votants | Absents / non votants | En % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PPE | 220 | 25 | 13 | 165 | 203 | 17 | 8% |
| S&D | 191 | 61 | 11 | 110 | 182 | 9 | 5% |
| ADLE | 67 | 43 | 10 | 5 | 58 | 9 | 13% |
| GUE/NGL | 52 | 40 | 4 | 0 | 44 | 8 | 15% |
| NI | 52 | 17 | 18 | 11 | 46 | 6 | 12% |
| CRE | 71 | 56 | 3 | 7 | 66 | 5 | 7% |
| ELDD | 48 | 43 | 1 | 0 | 44 | 4 | 8% |
| Verts/ALE | 50 | 47 | 1 | 0 | 48 | 2 | 4% |
| TOTAL | 751 | 332 | 61 | 298 | 691 | 60 | 8% |
| Groupe | Nb d’eurodéputés | En % |
|---|---|---|
| GUE/NGL | 52 | 15% |
| ADLE | 67 | 13% |
| NI | 52 | 12% |
| ELDD | 48 | 8% |
| PPE | 220 | 8% |
| CRE | 71 | 7% |
| S&D | 191 | 5% |
| Verts/ALE | 50 | 4% |
| TOTAL | 751 | 8% |
II – Résultats par pays
1 – Résultats du vote du 22 octobre tels que publiés par le Parlement européen
Majorité qualifiée requise : 376 – Pour : 323 – Voix manquantes : 53
| Pays | Nb d’eurodéputés | favorables | Abstentions | contre | Nb de votants | Absents / non votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Austria | 18 | 3 | 13 | 2 | 18 | 0 |
| Belgium | 21 | 18 | 0 | 1 | 19 | 2 |
| Bulgaria | 17 | 7 | 0 | 7 | 14 | 3 |
| Croatia | 11 | 4 | 0 | 6 | 10 | 1 |
| Cyprus | 6 | 1 | 2 | 2 | 5 | 1 |
| Czech Republic | 21 | 11 | 4 | 5 | 20 | 1 |
| Denmark | 13 | 10 | 1 | 2 | 13 | 0 |
| Estonia | 6 | 2 | 0 | 2 | 4 | 2 |
| Finland | 13 | 10 | 0 | 2 | 12 | 1 |
| France | 74 | 19 | 9 | 42 | 70 | 4 |
| Germany | 96 | 29 | 3 | 55 | 87 | 9 |
| Greece | 21 | 9 | 0 | 11 | 20 | 1 |
| Hungary | 21 | 4 | 4 | 13 | 21 | 0 |
| Ireland | 11 | 4 | 4 | 0 | 8 | 3 |
| Italy | 73 | 35 | 5 | 32 | 72 | 1 |
| Latvia | 8 | 2 | 2 | 3 | 7 | 1 |
| Lithuania | 11 | 3 | 1 | 5 | 9 | 2 |
| Luxembourg | 6 | 2 | 2 | 2 | 6 | 0 |
| Malta | 6 | 1 | 0 | 5 | 6 | 0 |
| Netherlands | 26 | 24 | 1 | 0 | 25 | 1 |
| Poland | 51 | 16 | 0 | 32 | 48 | 3 |
| Portugal | 21 | 3 | 2 | 10 | 15 | 6 |
| Romania | 32 | 1 | 0 | 26 | 27 | 5 |
| Slovakia | 13 | 3 | 0 | 9 | 12 | 1 |
| Slovenia | 8 | 2 | 0 | 6 | 8 | 0 |
| Spain | 54 | 20 | 4 | 26 | 50 | 4 |
| Sweden | 20 | 15 | 0 | 3 | 18 | 2 |
| United Kingdom | 73 | 65 | 1 | 0 | 66 | 7 |
| TOTAL | 751 | 323 | 58 | 309 | 690 | 61 |
2 – Résultats du vote du 22 octobre incluant les modifications de vote réalisées après le 22 octobre
Majorité qualifiée requise : 376 – Pour : 332 – Voix manquantes : 44
Sources :
- VoteWatch Europe
- Procès-verbal sur le site du Parlement européen (pages 20 et 21)
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